Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme BeeApp, éditée par Bee Solutions Sàrl, Suisse.

1. Objet

BeeApp est une plateforme modulaire destinée notamment aux entreprises, collectivités publiques, associations et autres organisations. Les fonctionnalités disponibles dépendent des modules activés.

2. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’utilisation de son compte, de la protection de ses moyens d’authentification et de l’exactitude des informations qu’il fournit.

3. Authentification multifacteur

Certaines organisations ou fonctionnalités peuvent imposer une authentification multifacteur. L’utilisateur est responsable de ses moyens d’authentification et mécanismes de récupération.

4. Utilisation autorisée

BeeApp doit être utilisé conformément à la législation, aux droits des tiers, aux règles internes de l’organisation utilisatrice et aux présentes conditions. Il est interdit de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber volontairement le service ou d’y introduire des contenus ou logiciels illicites.

5. Données de l’organisation

Les données introduites dans BeeApp par une organisation ou ses utilisateurs restent la propriété ou sous la responsabilité de cette organisation. Bee Solutions Sàrl ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

6. Services tiers

BeeApp peut être connecté à des services fournis par des tiers. Leur disponibilité, leurs API, leurs conditions et leurs tarifs peuvent évoluer indépendamment de BeeApp.

7. Autorisations tierces

Lorsque l’utilisateur connecte un compte externe, il autorise BeeApp à effectuer les opérations correspondant aux autorisations acceptées auprès du fournisseur. Ces autorisations peuvent être révoquées, ce qui peut rendre certaines fonctions indisponibles.

8. Disponibilité et maintenance

Bee Solutions Sàrl met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses services disponibles. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, mises à jour, incidents techniques, problèmes réseau ou défaillances de tiers.

9. Sauvegardes

La responsabilité des sauvegardes dépend du mode d’hébergement et du contrat conclu. Lorsque BeeApp est installé sur une infrastructure contrôlée par le client, celui-ci doit s’assurer que des sauvegardes appropriées existent, sauf prestation expressément confiée à Bee Solutions Sàrl.

10. Propriété intellectuelle

BeeApp, son architecture, son code, sa documentation, ses éléments graphiques, son nom et ses marques sont protégés par les dispositions applicables. Les composants open source restent soumis à leurs propres licences.

11. Mises à jour

Bee Solutions Sàrl peut publier des mises à jour afin d’ajouter des fonctions, corriger des anomalies ou vulnérabilités et maintenir la compatibilité avec des services externes.

12. Suspension

Un compte ou un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, utilisation abusive, violation des présentes conditions, demande de l’organisation responsable ou obligation légale.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Bee Solutions Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une configuration du client, d’une défaillance de son infrastructure, d’un service tiers, d’une interruption de connexion ou d’identifiants compromis.

14. Résiliation et suppression

Les modalités d’exportation, de conservation ou de suppression des données sont déterminées conformément au contrat conclu avec l’organisation et à la législation applicable.

15. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer en raison d’une évolution du service, de la législation, de la technique ou de nouvelles fonctionnalités.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, le for juridique est au siège de Bee Solutions Sàrl.